Droit et réglementation : l’essentiel pour exercer en immobilier

Formation créée le 03/04/2025. Dernière mise à jour le 04/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (5 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

24 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Droit et réglementation : l’essentiel pour exercer en immobilier


Une formation dédiée aux agents immobiliers, axée sur le droit, le juridique et la réglementation immobilière.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondements juridiques de l’activité immobilière.
  • Intégrer les notions de droit de la famille et de succession.
  • Sécuriser juridiquement la transaction immobilière.
  • Comprendre les sûretés réelles et les garanties dans l’immobilier.
  • Appréhender les règles de la construction et la fiscalité immobilière.
  • Appliquer les obligations déontologiques et lutter contre la discrimination.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agent immobilier de tout niveau, maîtrisant le français à l'écrit et à l'oral.
Prérequis
  • Aucun
  • Questionnaire avant formation afin d'identifier le niveau de chacun des apprenants afin d'adapter le scénario de la formation.

Contenu de la formation

Jour 1 Maîtriser les fondements juridiques de l’activité immobilière, Intégrer les notions de droit de la famille et de succession
  • Définir les différentes catégories de droits : droits réels, droits personnels, droits patrimoniaux, etc.
  • Identifier les différents types de biens immobiliers (immeubles par nature, destination, objet de droit) et leur régime juridique.
  • Distinguer les personnes physiques et morales dans leurs droits et obligations liés à l’immobilier.
  • Expliquer les incidences des régimes matrimoniaux et du PACS sur la gestion du patrimoine immobilier.
  • Comprendre les droits successoraux et leur impact sur les transactions immobilières.
Jour 2 Sécuriser juridiquement la transaction immobilière, Comprendre les sûretés réelles et les garanties dans l’immobilier
  • Maîtriser la réglementation encadrant les mandats de vente : mentions obligatoires, validité, révocation.
  • Encadrer juridiquement les offres d’achat et avant-contrats (compromis, promesses).
  • Identifier et différencier les types de baux (bail d’habitation, commercial, professionnel, mobilité) et leurs cadres légaux.
  • Appliquer les règles relatives aux contrats de vente et de location : obligations du vendeur, de l’acquéreur, du bailleur et du locataire.
  • Expliquer les mécanismes de sûretés réelles : hypothèques, privilèges de prêteurs, nantissements, cautions.
  • Comprendre les notions de droit de suite, de droit de préférence et les procédures de saisie immobilière.
Jour 3 Appréhender les règles de la construction et la fiscalité immobilière, Appliquer les obligations déontologiques et lutter contre la discrimination
  • Connaître les grands principes du droit de la construction : autorisations d’urbanisme, responsabilité des constructeurs, garanties légales.
  • Comprendre les règles de fiscalité applicables à l’immobilier : impôt sur les plus-values, droits de mutation, taxes foncières et d’habitation.
  • Respecter les règles de déontologie immobilière applicables aux professionnels.
  • Intégrer les obligations de non-discrimination à l’accès au logement, conformément à la loi ALUR et aux exigences de la formation continue obligatoire.

Équipe pédagogique

Bruno PEREIRA-DAVID 30 ans d'expérience en immobilier; conseiller en transaction, parton et manager d'agences immobilières.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation formative en continu ; le formateur fait des rappels des points précédents afin de valider les acquis et revenir sur d’éventuels sujets non maitrisés. Un Commentaire personnel en fin de formation si souhaité. Bilan commun le dernier jour avec un questionnaire d’évaluation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation, à chaud et à froid.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Il est remis aux apprenants des documents d'exercice pratique.
  • Une présentation sur support digital.
  • Mise en situation via la méthode pédagogique dit "expérimentale"

Qualité et satisfaction

Questionnaire en fin de formation par les apprenants.
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Certification de réalisation de l'action de formation.
Modalité d'obtention
  • 100% de présence et assiduité et formulaires d'évaluation de la formation, à chaud et à froid.

Délai d'accès

30 jours

Accessibilité

Si vous pensez être en situation de handicap, merci de contacter dès que possible notre réfèrent handicap (M Pereira-David Bruno 0689924667) ou par mail brunopereiradavid@sfr.fr.